1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous ») et Vomenta Technologies Inc. (« Vomenta », « nous ») régissant votre accès et votre utilisation de la plateforme de centre de contact cloud Vomenta, y compris tous les services, applications, API et sites web associés (ensemble, le « Service »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous concluez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez être habilité à lier cette entité.

2. Description du Service

Vomenta fournit une plateforme CCaaS (Contact Center as a Service) cloud qui inclut notamment :

Capacités de communication omnicanale (voix, chat, SMS, WhatsApp, e-mail, réseaux sociaux, vidéo)
Assistance agent par IA, agents IA autonomes et outils superviseur
Systèmes de numérotation prédictive et progressive
Analytique en temps réel, tableaux de bord et rapports
Outils de gestion des effectifs et de gestion de la qualité
Constructeur de bots visuel et flux d'automatisation
Accès API et intégrations tierces

3. Inscription au compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Le Service est destiné à un usage professionnel et non à un usage personnel de consommation.

4. Abonnement et facturation

4.1 Tarification

Le Service est proposé sur la base d'un abonnement avec tarification modulaire. Vous sélectionnez une offre de base, des canaux de communication et des modules optionnels. Les détails tarifaires sont disponibles sur vomenta.com/pricing et peuvent être modifiés avec un préavis écrit de 30 jours.

4.2 Cycle de facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Les frais à l'usage (minutes vocales, SMS, jetons IA, stockage) sont mesurés et facturés en fin de cycle de facturation.

4.3 Paiement

Le paiement est dû sur facture. Nous acceptons les cartes bancaires, les virements ACH (offres Enterprise) et les virements bancaires (offres Enterprise annuelles). Les paiements échoués font l'objet de nouvelles tentatives selon notre calendrier de relance ; le compte peut être suspendu après des échecs répétés.

4.4 Essai gratuit

Nous proposons un essai gratuit de 14 jours avec accès complet à la plateforme, jusqu'à 5 sièges agents et 25 $ de crédits d'usage. Aucune carte bancaire n'est requise. À la fin de l'essai, vous pouvez passer à une offre payante ou votre accès passera en mode lecture seule.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
Transmettre des communications non sollicitées (spam), du contenu harcelant ou frauduleux
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes associés
Perturber les performances, la stabilité ou la disponibilité du Service
Utiliser le Service en lien avec de la télémarketing illégale, de la robocall ou des activités contraires au TCPA, au RGPD ou à des réglementations similaires
Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
Revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation écrite

6. Données et confidentialité

6.1 Données client

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur vos données. Nous traitons vos données uniquement pour fournir et améliorer le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

6.2 Traitement des données

Le cas échéant, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte. Nous proposons des accords de traitement des données (DPA) pour la conformité RGPD et des accords d'associé commercial (BAA) pour la conformité HIPAA sur demande.

6.3 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux usages du secteur : chiffrement au repos et en transit, certification SOC 2 Type II, audits de sécurité réguliers et contrôles d'accès. Les détails figurent dans notre documentation Sécurité.

7. Niveau de service (SLA)

Nous nous engageons à respecter les garanties de disponibilité suivantes selon votre offre :

Starter : 99,5 % de disponibilité
Business : 99,9 % de disponibilité
Enterprise : 99,95 % de disponibilité

Des crédits SLA sont accordés si nous ne respectons pas les objectifs de disponibilité. Les fenêtres de maintenance planifiée sont exclues du calcul de disponibilité et sont annoncées au moins 48 heures à l'avance.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité d'origine, est et demeurera la propriété exclusive de Vomenta Technologies Inc. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service.

9. Services tiers

Le Service s'intègre à divers services tiers, notamment opérateurs télécom, fournisseurs d'IA (OpenAI, Anthropic, Google), systèmes CRM et prestataires de paiement. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions et politiques respectives. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des services tiers.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Vomenta ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de ou liés à votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Vomenta, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

12. Durée et résiliation

12.1 Durée

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous maintenez un compte actif. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables mais peuvent être résiliés pour éviter le renouvellement.

12.2 Résiliation par Vomenta

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, de défaut de paiement ou de comportement préjudiciable au Service ou à ses utilisateurs.

12.3 Export des données

En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, nous pouvons supprimer vos données conformément à nos politiques de conservation.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par e-mail et/ou notification in-app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard aux conflits de lois. Les litiges seront tranchés par arbitrage exécutoire conformément aux règles de l'American Arbitration Association.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse legal@vomenta.com.